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Comment se déroule le vote par panachage

 
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Seyssel.demain
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MessagePosté le: Ven 7 Mar - 17:52 (2008)    Sujet du message: Comment se déroule le vote par panachage

LE VOTE PAR PANACHAGE 
  Le vote par panachage, la possibilité de rayer ou ajouter des noms sur des bulletins imprimés et celle de voter à l’aide de bulletins manuscrits sont ouverts dans les seules communes de moins de 3 500 habitants.
 
N.B – Aucun bulletin n’est obligatoire. Si des candidats, dans des communes de moins de 2 500 habitants, veulent faire imprimer des bulletins, ils peuvent le faire pour une seule candidature, 2, 3…etc., jusqu’à concurrence du nombre de conseillers municipaux à élire, voire au-delà.
 
La condition de principe pour qu’un vote après panachage, radiation ou ajout soit valide est qu’il ne doit pas comporter davantage de noms que ce qu’il y a de conseillers municipaux à élire. Il peut, en revanche en comporter moins. S’il comporte plus de noms, le bulletin est, en principe, nul et aucune voix n’est attribuée aux personnes désignées, sauf cas dit « liste ouverte » (voir ci-dessous).
 
A condition de respecter la condition de principe qui précède, le panachage peut se présenter sous différentes formes :
  • Un bulletin sur lequel un ou plusieurs noms ont été rayés ou ajoutés par l’électeur à la place de noms qu’il a rayés.
  • Plusieurs bulletins de vote différents, imprimés sur lesquels des noms ont été rayés, d’autres ajoutés par l’électeur ou manuscrits, sans que les personnes demeurant inscrites excèdent le nombre de sièges à attribuer, comptent pour 1 voix en faveur de chaque personne identifiée.

 
Vote sur bulletin dit « liste ouverte » :
 
C’est assez rare, mais l’électeur peut trouver sur la table du bureau de vote un bulletin, généralement imprimé par la mairie, où figurent les noms de personnes ayant fait connaître qu’elles seraient candidates. Ce bulletin peut comporter plus de noms que ce qu’il y a de personnes à élire.
 
  • si l’électeur glisse le bulletin sans le modifier, seuls les premiers noms y figurant, jusqu’à concurrence du nombre de conseillers municipaux à élire, seront comptés pour une voix
  • si l’électeur raye certains noms sans les remplacer par d’autres, seuls les premiers noms non rayés y figurant, jusqu’à concurrence du nombre de conseillers municipaux à élire, seront comptés pour une voix
  • si l’électeur ajoute un ou des noms au bas de la liste, le bulletin est nul
  • si l’électeur raye un ou plusieurs noms et le(s) remplace par un autre nom, seuls les premiers noms y demeurant (imprimés ou manuscrits), jusqu’à concurrence du nombre de conseillers municipaux à élire, seront comptés pour une voix

 
Vote sur papier libre :
 
L’électeur n’est pas obligé d’utiliser les bulletins qui lui sont présentés dans le bureau de vote. Il peut très bien voter sur une feuille de papier sur laquelle, il aura désigné la ou les personnes pour qui il vote. Si le nombre de personnes désignées est égal ou inférieur au nombre de conseillers à élire, il est valide. S’il en compte plus, il est entièrement nul
 
NB – La mairie ou le bureau de vote ne sont pas tenus de fournir du papier et un stylo aux personnes désireuses de voter selon ce dernier mode.
 
 
Source : site Internet de la Préfecture des Alpes de Haute Provence, sept. 2007 


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MessagePosté le: Ven 7 Mar - 17:52 (2008)    Sujet du message: Publicité

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